Conditions générales de vente

1) Parties et but du contrat

Le présent contrat de licence d’utilisateur est un contrat juridiquement valable entre le fournisseur de logiciel xpp services sàrl, ci-après désigné comme le fournisseur, et ses clients; ces derniers peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le contrat de licence définit les conditions d’application des produits de logiciels du fournisseur. Le présent contrat de licence est régi par le droit suisse.

2) Entrée en vigueur du contrat

En installant le logiciel, le client se déclare d’accord avec les termes du contrat. Le contrat entre en vigueur avec le début de la procédure de chargement. Le client est donc prié de lire auparavant le texte ci-dessous, en entier et attenti-vement.

3) Propriété et droit d’auteur

Le fournisseur dispose de tous les droits de propriété sur ses logiciels, notamment sur leur contenu. Le présent contrat de licence ne donne aux clients aucun droit sur le contenu des logiciels. Les produits logiciels du fournisseur sont protégés par les lois sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales sur le droit d’auteur, de même que par d’autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés demeurent réservés au fournisseur.

4) Octroi de licences

Une licence est accordée sur les produits logiciels du fournisseur; ils ne sont en revanche pas vendus. La licence permet au client d’installer et d’utiliser sur son ordinateur, dans ses locaux professionnels, le logiciel choisi. Le client est autorisé à réaliser les copies du produit logiciel nécessaires dans un but de sécurité et d’archivage.

5) Restrictions

Le client ne saurait réaliser de copie des logiciels afin de les vendre, de les louer ou de les prêter. Le client n’est pas non plus autorisé à modifier, en tout ou en partie, les logiciels. Le client s’engage à n’utiliser que les logiciels pour lesquels il a obtenu une licence en conformité avec toutes les dispositions juridiques applicables.

6) Garanties

Le fournisseur attire l’attention du client sur le fait qu’il n’est actuellement pas possible, en l’état de la technique, de créer des logiciels qui travaillent sans erreur dans toutes les applications et toutes les combinaisons, en particulier en relation avec les différents composants de hardware. Le client doit immédiatement informer le fournisseur de tout défaut, mais au plus tard dans les 30 jours. Lorsque le logiciel est défectueux, le fournisseur doit le réparer ou livrer un produit de remplacement. Plusieurs réparations sont permises. Si le logiciel ne fonctionne toujours pas après plusieurs réparations, le client a le choix entre demander une réduction du prix ou le remplacement du produit. Le fournisseur ne répond pas du choix correct, de l’application et de l’utilisation de ses logiciels. Cela vaut en particulier pour le cas où le hardware ou le système d’exploitation ne sont pas compatibles avec les produits choisis. Toute responsabilité est notamment exclue pour les dommages causés indirectement par le logiciel, dans la mesure où la loi autorise une telle exclusion de responsabilité. Il est conseillé de réaliser des sauvegardes du logiciel, de ses données ainsi que des données de logiciels tiers qui sont synchronisables.

7) Droits de licence

Les droits de licence figurent sur chaque produit; le client peut en prendre connaissance avant de charger le logiciel. Le client doit payer la facture dans les dix jours.

8) Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par le fournisseur ou par le client, avec un délai de préavis d’un mois. Dans la mesure où le client viole les dispositions et les conditions du présent contrat de licence, le fournisseur peut le résilier. A l’échéance du contrat, le client est tenu de détruire toutes les copies du logiciel acquis sous licence.